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Marques déposées par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY MORNANT Syndicat Intercommunal à vocation unique Adresse postale
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MILLERY-MORNANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY-MORNANT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MILLERY-MORNANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY-MORNANT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY MORNANT Syndicat Intercommunal à vocation unique Adresse postale

Numéro de dépôt :
3434821
Date de dépôt :
31/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2016
MILLERY-MORNANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY-MORNANT de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY MORNANT Syndicat Intercommunal à vocation unique Adresse postale

Présentation de la marque MILLERY-MORNANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY-MORNANT

Déposée le 31 mai 2006 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY MORNANT Syndicat Intercommunal à vocation unique Adresse postale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MILLERY-MORNANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY-MORNANT »

Le déposant est la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY MORNANT Syndicat Intercommunal à vocation unique Adresse postale domicilié(e) 5 avenue du Souvenir - France et immatriculée sous le numéro RCS 256 900 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIDE MILLERY MORNANT domicilié(e) 5 avenue du Souvenir,69440 MORNANT - 69440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLERY-MORNANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY-MORNANT est expirée depuis le 31 mai 2016.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY MORNANT Syndicat Intercommunal à vocation unique Adresse postale a également déposé les autres marques suivantes : SESEA , SIDEN France , SIDENF


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY MORNANT Syndicat Intercommunal à vocation unique Adresse postale - 5 avenue du Souvenir - France - SIREN 256900366


SIDE MILLERY MORNANT - 5 avenue du Souvenir,69440 MORNANT - 69440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Distribution des eaux ou d'énergie.